Politique de confidentialité

Le site www.3dformworks-fwvl.eu s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée, relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 13/06/2025

1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et sécurisées lorsque vous utilisez notre site.
Nous, l’association INISMa, dans le cadre du projet 3DFORMWORKS, sommes considéré comme Responsable de Traitement, et sommes donc responsable de la bonne application de la règlementation en vigueur et de la sécurité de vos données personnelles.

2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement via les formulaires de notre site ou des raisons statistiques :
Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
Formulaire d’inscription à des événements : nom, prénom, téléphone, e-mail.
Votre adresse IP.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sur ces formulaires sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

3. Finalités du traitement
Les données sont collectées dans le but de :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
Gérer les inscriptions aux événements liés au projet ;
Maintenir un contact avec les participants ou partenaires du projet ;
Réaliser des statistiques en vue d’améliorer nos services ;
Les données ne seront pas utilisées à d’autres finalités que ceux citées, sans votre consentement explicite.

4. Base légale du traitement
Les traitements de vos données reposent sur :
L’intérêt légitime du porteur de projet pour assurer la communication et la gestion du projet, ainsi que pour mesurer l’audience ;
Votre consentement explicite lors de l’envoi d’un formulaire.

5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
À l’équipe du projet 3DFORMWORKS (soutenu par le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen).
Aux partenaires scientifiques et techniques du projet (si cela est requis et justifié).
Aucune donnée n’est transférée à des entités commerciales ou en dehors de l’Union européenne sans votre consentement.

6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
Inscription à des événements : 3 ans à compter de la date de l’événement.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.
Les accès aux données sont restreints aux seules personnes autorisées.

8. Vos droits
En plus du droit à l’information que vous trouverez dans nos mentions légales et dans notre politique de confidentialité, vous disposez des droits complémentaires suivants :
Droit d’accès ;
Droit d’opposition ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à l.debruyne@team2.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte :
Soit auprès de l’APD en Belgique
+32 (0)2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Soit auprès de la CNIL en France
+33 (0)1 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience.